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AGON PARTNERS soutient, conseille et représente des entreprises (autant des grandes entreprises que des PME), des associations, des organisations industrielles et des particuliers dans les procédures civiles et administratives en droit des cartels.

Conseil

Etat des lieux concret et mesures adaptées au cas par cas

(i) Diagnostic: Evaluation de planifications d’entrée sur le marché et de nouveaux systèmes de distribution, de consortiums ou d'autres formes de coopération (joint venture), de stratégies marketing, d’acquisitions et de création ou expansion de positions de pouvoir.

(ii) Remède: Des solutions taillées sur mesure ("n’allant pas au-delà du nécessaire"), telles que la structuration, le développement et la mise en œuvre de décisions d'affaires.

(iii) Mandats en cours (sélection): Agences de médias et de publicité, banques, brevets, courtiers, industrie aéronautique, industrie automobile, industrie bijoutière et horlogère, industrie de l’énergie, industrie des cartes de crédit, industrie des biens de consommation, industrie des biens d'équipement, industrie du tabac, industrie pharmaceutique, maisons d'édition.

Marché intérieur

Garantie d’un accès libre et égal au marché suisse

(i) Diagnostic: Identification de l’ensemble des faits pertinents du point de vue du droit des cartels - analogue à celui de la COMCO. Description et détermination d’éventuelles violations à la LMI, resp. des conséquences juridiques qui en découlent.

(ii) Remède: Conception et mise en œuvre de mesures visant à faciliter une poursuite judiciaire suite à une violation de la LMI, resp. à minimiser le risque de procédure.

Analyse de risques

Analyse de risques et assainissement

(i) Diagnostic: Analyse des contrats existants et des systèmes de distribution, des coopérations (groupes, consortium) et des Joint Ventures, des comportements pertinents sur le marché, des e-mails et forums, de la communication interne et externe ainsi que des apparitions dans la presse. Évaluation des risques liés au droit des cartels.

(ii) Remède: Recommandations afin d’éliminer les risques pertinents sans occasionner d’éventuelles conséquences et dommages collatéraux (réputation et dommages-intérêts).

(iii) Mandats en cours (sélection): Agences de médias et de publicité, industrie automobile, industrie des biens de consommation, industrie du tabac, maisons d'édition.

Modes alternatifs de résolutions des conflits

Règlement extra-judiciaire des litiges

(i) Diagnostic: Identification de l’ensemble des faits pertinents du point de vue du droit des cartels - analogue à celui d'un tribunal arbitral. Description et détermination d’éventuelles violations au droit des cartels, resp. des indemnités qui en découlent.

(ii) Remède: Evaluation des chances de succès d'une action (actions en dommages-intérêts et en suppression de l’entrave) resp. des mesures de défense contre une action. Préparation et conduite de procédures extrajudiciaires.

(iii) Mandats en cours (sélection): Industrie automobile.

Aides d’État

Mise en œuvre d’aides d’État en conformité avec le droit de la concurrence et prévention de pratiques anticoncurrentielles.

(i) Diagnostic: Analyse des effets d’aides d'État existantes ou prévues, ainsi que d'autres interventions étatiques par rapport à des concurrents individuels et au regard de la concurrence globale.

(ii) Remède: Développement et mise en œuvre de campagnes de politique de concurrence et utilisation des voies de droit contre des distorsions de concurrence d’origine étatique.

Droit des marchés publics

Conception et représentation dans les procédures d’adjudication

(i) Diagnostic: Analyse de procédures d’adjudication planifiées (pour les autorités) et identification des défauts dans les procédures d’adjudication en cours (pour les entreprises).

(ii) Remède: Développement et mise en œuvre de procédures d’adjudication conformes au droit de la concurrence ainsi que préparation et conduite de procédure pour/contre l’autorité adjudicatrice.

(iii) Mandats en cours (sélection): Industrie ferroviaire.

Procédures administratives

Procédures administratives en droit des cartels et notification de fusions

(i) Diagnostic: Identification d’états de faits pertinents du point de vue du droit des cartels - analogue à celui de la COMCO. Description et détermination d’éventuelles violations au droit des cartels, resp. des concentrations d’entreprises à notifier.

(ii) Remède: Evaluation des chances de succès d'une enquête resp. des mesures de défense, contre une action ou une concentration d’entreprises. Préparation et conduite de procédures relatives à des accords illicites ("cartels"), des abus de position dominante ainsi qu’à des contrôles de concentrations (Merger & Acquisition) devant toutes les instances (COMCO, Tribunal administratif fédéral, Tribunal fédéral).

(iii) Mandats en cours (sélection): Banques, courtiers, industrie automobile, industrie bijoutière et horlogère, industrie des biens de consommation, industrie des cartes de crédit, industrie du tabac, maisons d'édition.

Procédures civiles

Procédures civiles en droit des cartels

(i) Diagnostic: Identification d’états de faits pertinents du point de vue du droit des cartels - analogue à celui d'un juge. Description et détermination de violations au droit des cartels.

(ii) Remède: Evaluation des chances de succès d'une action (actions en dommages-intérêts et en suppression de l’entrave) resp. des mesures de défense contre une action. Préparation et conduite de procédures.

(iii) Mandats en cours (sélection): Brevets, industrie automobile.

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